Mentions légales.

01 / Éditeur du site

Le présent site internet est édité et exploité par la société [Insérer le nom légal ex: TecartBuild SRL], constituée sous la forme d'une [Insérer la forme ex: SRL] de droit belge.
Siège social : [Insérer l'adresse exacte du siège social en Belgique]
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0XXX.XXX.XXX
Numéro de TVA : BE 0XXX.XXX.XXX
Registre des personnes morales (RPM) : Tribunal de l'entreprise de [Insérer votre ville ex: Bruxelles, Charleroi, Liège]
Adresse électronique de contact : info@tecartbuild.be
Téléphone : [Insérer le numéro de téléphone de l'entreprise]

02 / Direction de la publication

Le responsable légal de la publication et du traitement des contenus est [Insérer le Prénom et Nom du dirigeant], agissant en qualité de gérant et administrateur de la société.

03 / Accès à la profession et titre professionnel

La société exerce l'activité réglementée d'entrepreneur général et de contractant d'ouvrages résidentiels.
Titre professionnel : Entrepreneur / Contractant Général, titre accordé et validé en Belgique.
Autorité de surveillance : Service Public Fédéral (SPF) Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie (City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles).
L'entreprise est inscrite au registre des entrepreneurs de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et certifie disposer de toutes les compétences, capacités et accès à la profession requis par la législation belge en vigueur.

04 / Assurances obligatoires

Conformément aux obligations légales régissant le secteur de la construction en Belgique (notamment la Loi Peeters), la société est couverte pour sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité décennale :
Compagnie d'assurance : [Insérer le nom de la compagnie ex: AXA Belgium, AG Insurance].
Numéro de police d'assurance : [Insérer le numéro de contrat]
Couverture géographique de la garantie : Territoire de la Belgique.

05 / Codes de conduite

Dans le cadre de l'exécution de ses missions techniques de suivi, l'entreprise applique les règles de l'art, les notes d'information technique et les recommandations éditées par Buildwise (anciennement CSTC - Centre Scientifique et Technique de la Construction). Les codes de bonne conduite et référentiels professionnels sont consultables publiquement sur le site officiel : www.buildwise.be.

06 / Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de contestation ou de litige, le consommateur est informé qu'il peut faire appel à un organisme de médiation agréé avant toute action en justice :
Médiation de la consommation : Service de Médiation pour le Consommateur (SMC).
Adresse postale : Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles.
Site internet : www.mediationconsommateur.be.
Litiges du bâtiment : Les parties peuvent également introduire un dossier auprès de la Commission de Conciliation Construction (www.conciliationconstruction.be).
Plateforme européenne : La Commission Européenne met à disposition sa plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) via l'adresse : https://europa.eu.

07 / Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments textuels, graphiques et photographiques présents sur ce site internet constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée écrite de la marque TecartBuild est strictement interdite.

08 / Hébergement

Le site internet est hébergé de manière sécurisée par la société [Insérer le nom de votre hébergeur, ex: Infomaniak, OVH], dont le siège social est situé à [Insérer l'adresse de l'hébergeur].